Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

Depuis le 1er Janvier 2015, les ACS ne peuvent être associées qu’avec 10 contrats homologués par le ministère des affaires sociales et de la sante. Pour répondre à cette demande spécifique nous proposons une solution contrat ACS.

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’Aide à la Complémentaire Santé est une aide financière accordée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle est destinée à aider les personnes, ayant de faibles ressources, non bénéficiaires de la CMU, afin d’obtenir une complémentaire santé individuelle.

L’ACS est attribuée en fonction d’un plafond de revenus qui est réévalué chaque 1er Juillet.

Nombre de personnes composant le foyerPlafond annuel de ressources METROPOLEPlafond annuel de ressources DOM
1 11 682 euros 13 002 euros
2 17 523 euros 19 503 euros
3 21 027 euros 23 403 euros
4 24 532 euros 27 304 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire à charge du foyer 4 672,706 euros 5 200,722 euros

Les ressources prisent en compte lors de l’étude de votre dossier sont celles des 12 derniers mois précédant la demande !

Comment fonctionne l’ACS ?

Pour faire une demande d’ACS, il suffit de télécharger et de renvoyer, à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le document Cerfa n° 12504*04 en cliquant

.

Si vous êtes éligible, la CPAM vous fera parvenir un chèque santé. Ce chèque viendra en déduction du montant des cotisations de votre complémentaire santé.

Le montant du chèque santé varie en fonction de l’âge :

  • 100 € par personne de moins de 16 ans
  • 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans
  • 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans
  • 500 € par personne de 60 ans et plus