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Mutuelle soumise à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Responsable de publication : Robert OTTAVIANI, Gérant

A propos de la Mutuelle communale

La Mutuelle Communale est un  contrat souscrit par MUT’COM, Association loi 1901, déclarée sous le N° W332020042.
La garantie frais de santé est gérée et garantie par la MUTUELLE D’ARGENSON, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 325 697 258 dont le siège social est 7, villa de Lourcine à PARIS (75014). Mutuelle substituée auprès de la Mutuelle du Rempart – 1, rue d’Austerlitz CS 27 261 , 31072 Toulouse CEDEX 6

La garantie obsèques est garantie par TERRITORIA MUTUELLE – Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité – Siren n° 483 041 307 Siège social : 18/20 avenue léo Lagrange – CS 79650 – 79061 NIORT CEDEX 9

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